📄 Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : [Date à compléter]
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site Destock-Teck (https://www.destock-teck.com), géré par [Votre nom ou raison sociale], dont le siège social est situé à [Adresse complète].
En passant commande sur notre site, le client accepte sans réserve les présentes conditions.
1. Produits
Destock-Teck propose deux types de produits :
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Produits dématérialisés : licences logicielles Microsoft, livrées par email avec un lien de téléchargement.
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Produits physiques : boîtes logicielles, accessoires informatiques, envoyés par livraison postale.
2. Prix
Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels. Destock-Teck se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché lors de la validation de la commande.
3. Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Le client reçoit un email de confirmation avec le récapitulatif de sa commande. Pour les produits dématérialisés, la livraison est généralement immédiate par email.
4. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue via Stripe (cartes bancaires, Apple Pay, Google Pay).
Le paiement est 100% sécurisé et les données ne sont jamais conservées par Destock-Teck.
5. Livraison
Produits dématérialisés :
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Livrés par email immédiatement ou sous 24h maximum après validation du paiement.
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Aucun frais de livraison n’est appliqué.
Produits physiques :
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Expédiés dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés selon la destination.
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Livraison via transporteurs partenaires (Colissimo, Mondial Relay, etc.)
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Les frais de livraison sont affichés lors de la commande.
6. Droit de rétractation
Produits dématérialisés :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas une fois que la licence a été livrée et activée, sauf en cas de produit défectueux ou non fonctionnel.
Produits physiques :
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, à condition que le produit soit neuf, non ouvert et non utilisé.
7. Garantie & service après-vente
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité.
Pour toute demande, le client peut contacter le support à l’adresse suivante :
📧 support@destock-teck.com
8. Responsabilité
Destock-Teck ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
9. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes. Elles ne sont ni revendues ni partagées. Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits à tout moment à support@destock-teck.com.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action en justice. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent.
📌 Pour toute question relative à ces conditions, vous pouvez nous contacter à :
📧 support@destock-teck.com